Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice du Carrousel Des Lyses et sur le site Internet www.lecarrousel-atelier.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Siret : 851 997 544 000 24 dont le siège social est situé au 4 Impasse de l’arbre vert, 68600 Wolfgantzen ; artisan créatrice d’articles textiles pour l’habillement et la décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la signature du devis. L’acceptation par écrit (mail, sms) du devis vaut validation de la commande, donc acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.
Article 1 : Produits et Propriété intellectuelle.
La créatrice du Carrousel Des Lyses et la boutique en ligne proposent des créations textiles et accessoires d’habillement et de décoration.
Toutes les créations sont la propriété du Carrousel Des Lyses et de sa créatrice.
Les photos du site ou des réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Chaque création est confectionnée à la main, avec la possibilité de personnalisation et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo. Pour toute demande de création, merci de nous contacter par mail (lecarrousel-atelier@outlook.fr) afin qu’un devis vous soit établi.
Tous les commentaires, images et illustrations du site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. 4.335-3)
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client est donc seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Article 3 : Commande
Toute signature de devis vaut lancement de la commande. Chaque commande fait l’objet d’un paiement en deux fois : l’acompte à la signature du devis, qui s’élève à 50% du montant du devis puis le reste à la livraison de la commande. Le montant présent sur le devis n’est qu’une estimation et peut donc être différent du montant de la facture finale.
Dans le cas d’une commande à envoyer, celle-ci devra être réglée dans sa totalité pour que nous puissions procéder à l’envoi.
Article 4 : Délais de confection
Chaque produit est confectionné à la main par la créatrice du Carrousel Des Lyses.
Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception de l’acompte et du devis signé. Les délais de confection sont indiqués sur chaque devis et peuvent varier en fonction du planning des commandes ainsi que de la complexité de la pièce à réaliser.
Chacun de ces délais sont donnés à titre indicatif, ils n’ont donc aucune valeur dans la gestion ou le traitement de votre commande. Même s’ils sont en général respectés, il se peut qu’un imprévu perturbe le planning de confection et augmente de ce fait le délai. L’Atelier se veut transparent sur ce genre de retard et vous préviendra alors au plus tôt.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison : que ce soit en main propre sur rendez-vous ou par l’intermédiaire d’une société de livraison comme La Poste ou Mondial Relay. Nous privilégions cependant la remise en main propre afin de garantir au client notre plus grand sérieux dans la livraison de sa commande, chaque pièce étant un petit bout de nous.
Article 5 : Livraison par un tiers
Le Carrousel Des Lyses expédie ses commandes par soit par colissimo, soit par lettre suivie lorsque l’article rentre dans une enveloppe.
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et demandons une participation forfaitaire pouvant changer selon le poids de votre article. Nous vous demandons donc de nous préciser assez tôt si vous souhaitez qu’il vous soit envoyé pour que nous puissions inclure l’envoi dans votre devis.
Pour toute autre destination hors France Métropolitaine, la totalité des frais de port restera à la charge du client qui devra préalablement se mettre en relation avec Le Carrousel Des Lyses via l’adresse électronique suivante : lecarrousel-atelier@outlook.fr
Le mode de livraison varie en fonction des caractéristiques du produit acheté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.
Dans le cas d’une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d’un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir à l’atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le Carrousel Des Lyses décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi (qui vous sera communiqué au moment de l’expédition), le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d’incident.
Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste (grâce au numéro de suivi), Le Carrousel Des Lyses ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol à la suite de cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux.
Article 6 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer sur place en liquide, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Pour les commandes à distance, vous aurez la possibilité de payer par chèque ou virement bancaire.
Nous ne recevons que les chèques émis par une banque située en France. Les commandes réglées par chèque seront traitées qu’à encaissement du règlement, en tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès le retour du devis signé validant votre commande, un délai de 7 jours est donné pour le versement de l’acompte. En l’absence de réception du versement dans le délai indiqué, l’atelier vous contactera afin de savoir ce qu’il en est.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courriel à l’adresse électronique suivante : lecarrousel-atelier@outlook.fr, et dans le délai précédemment indiqué.
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis ou de la lettre (lettre suivie) : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client. Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.
Article 8 : Responsabilité
Les photographies / illustrations / images de mon site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité.
Les créations du Carrousel Des Lyses sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.
Article 9 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront nécessaires à l’atelier (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse électronique, diverses mesures) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison de votre commande.
L’atelier assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Cas de force majeur
Le Carrousel Des Lyses n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeure (circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de sa volonté,…). Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10 jours ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
Article 11 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et le Carrousel Des Lyses, le droit applicable est le droit français. Il sera toutefois conseillé de se mettre tout d’abord en relation avec la créatrice du Carrousel Des Lyses et de privilégier une solution amiable.
Article 12 : Entretien et garantie de votre pièce.
Chaque pièce commandée auprès de l’atelier sera livrée avec sa carte d’entretien vous indiquant tout ce qui est nécessaire de savoir pour l’entretien de votre pièce. Elle pourra être accompagnée, sur demande, d’autres astuces quant au lavage, détachage et repassage pour lui garantir une belle et longue vie. Sur chacune de vos factures seront indiquées les matières utilisées pour la réalisation de votre commande afin qu’aucune zone d’ombre ne puisse persister. En cas de doute, nous vous conseillons vivement de confier votre pièce à un professionnel du lavage qui aura besoin de la composition générale de votre pièce. Il saura ensuite comment la traiter.
L’atelier ne saura être responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien.
En revanche, chacune des pièces sortant de notre atelier son vérifiées avant la livraison et correspondent donc à un cahier des charges précis que nous nous fixons. N’étant que des humains, il se peut qu’une erreur survienne dans la vérification d’une couture et que celle-ci lâche donc. Nous garantissons nos pièces pour une durée de 3 ans, durant laquelle votre pièce pourra être réparée sans aucun frais supplémentaire si la détérioration est liée à une erreur technique de l’atelier.
S’il s’agit d’une détérioration autre ou d’une modification, nous ne saurons prendre en charge les frais de celle-ci mais comme vous nous avez accordé votre confiance dans la réalisation de votre pièce, une remise vous sera accordée de bon cœur.